Legal Notice

Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Le site Internet www.stoainfraenergy.com est édité par STOA, société anonyme au capital de 120.000.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 833 130 958 et dont le siège est situé au 151, rue Saint-Honoré, 75001 Paris (Tél. : 01 58 50 13 71).

Le directeur de la publication du site Internet est Charles-Henri Malécot, Directeur général de STOA.

La gestion du site Internet est assurée par STOA :
151 rue Saint Honoré
75007 Paris
Tél. : 01 58 50 13 71
Mail : secretariat.stoa@stoainfraenergy.com

L’hébergement du site Internet est assuré par OVH :
2, rue Kellermann - 59100 Roubaix
Tél. : 0 820 698 765
www.ovh.com

 

Le site internet www.stoainfraenergy.com a été conçu par l’agence WAT, située au 6 boulevard des Capucines, 75441 Paris Cedex 9.

Conditions générales d’utilisation du site Internet STOA
STOA a le plaisir de vous accueillir sur son site et de se faire ainsi mieux connaître. Ce site a pour objet de fournir des informations sur STOA (notamment les équipes, la gouvernance, l’historique, les investissements, les activités et l’actualité de STOA).

Ce site Internet est la propriété de STOA, filiale à 83% de la Caisse des Dépôts et à 17% de l’Agence Française de Développement dédiée aux investissements en infrastructure dans les pays émergents.

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles STOA met à disposition des utilisateurs son site www.stoainfraenergy.com et les services proposés (dénommé ensemble le « Site »), ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits internautes (le ou les « Utilisateur(s) ») accèdent et utilisent le Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent nécessairement l’acceptation sans réserve des Conditions Générales par tout Utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 1 : Pré-requis à l’accès et à l’utilisation du Site
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Pour accéder et utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer, a minima, de la configuration informatique suivante :
•    Internet Explorer version 11
•    Firefox version 55 et plus
•    Chrome version 60 et plus
•    Safari version 9 et plus

Article 2 : Adhésion aux Conditions Générales – Durée
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur naviguant sur le Site.

Si un Utilisateur ne souhaite pas se conformer aux Conditions Générales lors de l’utilisation du Site, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.

Article 3 : Fonctionnalités du Site 

3.1 – Partage de contenus
Certaines pages internet du Site peuvent intégrer des boutons de partage. Cela vous permet de partager des contenus du Site sur des réseaux sociaux (Viadeo, Twitter, LinkedIn etc.).

STOA n’est pas responsable des actions effectuées par l’Utilisateur sur le site Internet du réseau social. L’Utilisateur devra contacter en cas de difficulté l’éditeur du réseau social ou la personne identifiée sur le site Internet du réseau social.

L’Utilisateur est informé que le réseau social fournissant un bouton de partage est susceptible de l’identifier grâce à ce bouton, même si l’Utilisateur ne l’a pas utilisé lors de la consultation du Site. Ces informations ne sont pas accessibles par STOA. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter les conditions d’utilisation et les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux.

3.2 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet et notamment vers ceux de partenaires de STOA.

La responsabilité de STOA ne saurait cependant être engagée au titre d’un site Internet tiers auquel l’Utilisateur a eu accès via le Site et qui présenterait des contenus illicites ou inexacts. En effet, STOA ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d’activer ou non ces liens hypertextes appartient donc exclusivement aux Utilisateurs.

De même, la responsabilité de l’Éditeur du Site ne saurait être recherchée pour indisponibilité ou dysfonctionnement de ces sites tiers.

Toute personne est autorisée à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. En revanche, les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet.

3.3 – « Mur des réseaux sociaux » (dit « Social Wall »)
Le Site peut comprendre un Social Wall où apparaissent des publications mises en ligne sur le site internet de réseaux sociaux identifié pour chaque publication.

Pour toute question ou réclamation relative à ces publications, il conviendra de s’adresser directement à l’auteur des publications ou au site Internet de réseaux sociaux qui les héberge.

3.4 – Formulaires et questionnaires
Le Site peut contenir des formulaires et questionnaires que l’Utilisateur est libre d’utiliser selon les fonctionnalités du site auxquelles il souhaite accéder.

Les formulaires et les questionnaires permettent à STOA de recueillir des informations et/ou des avis saisis en ligne par l’Utilisateur. Ils se composent de boîtes textes, de menus déroulants et de cases à cocher. Les formulaires sont utilisés pour gérer des demandes d’information, des inscriptions et des requêtes des Utilisateurs, pour collecter des données à des fins d’analyse et d’évaluation.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter l’article 5 relatif à la protection des données à caractère personnel des présentes Conditions Générales du Site avant toute utilisation de formulaire ou de questionnaire du Site.

Article 4 : Droits de propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments qui le composent, notamment les programmes, données, textes, images, sons, dessins, graphismes etc…, sont la propriété de STOA ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est soumise à l’accord préalable écrit de STOA, sous réserve des exceptions prévues par le Code de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger, et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :
•    les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122 – 5 2° du CPI,
•    les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit,
•    les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site, en dehors des boutons de partage prévus à cet effet.

Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

Article 5 : Protection des données à caractère personnel et cookies
Toutes les opérations sur les données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, la raison sociale (pour les personnes morales), l’adresse postale, ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par STOA au titre des demandes d’informations.

Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent également être collectées via des formulaires publiés sur le Site.

STOA s’engage à ne collecter les Données à Caractère Personnel que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées :
•    à des fins de traitement de la demande de l’Utilisateur ou d’inscription à des lettres électroniques mais également à des fins statistiques ;
•    dans les mentions d’information relatives aux formulaires et aux questionnaires qui pourront être publiés sur le Site.

STOA s’engage à ne traiter que des Données à Caractère Personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition de vos données en vous adressant directement à la société par courrier à l’adresse suivante :
Secretariat.stoa@stoainfraenergy.com

Le site utilise un cookie de Drupal permettant de gérer la session utilisateur, et le cas échéant un cookie de Google Analytic pour la génération des statistiques. 

Article 6 : Signalement de contenus illicites
Tout Utilisateur qui, au cours de son accès au Site ou à un Espace Privé, découvre ou a connaissance de contenus illicites, est invité à le signaler à STOA selon la procédure décrite ci-dessous.

Sont considérés comme des contenus illicites tout contenu quels qu’en soient le support et le format :
•    faisant notamment l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes et délits contre l’État (terrorisme, etc.) ;
•    incitant à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur religion, de leur handicap ;
•    encourageant à la pédophilie ou à  toute activité pornographique ;
•    violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
•    caractérisant de manière générale une activité illégale ou illicite.

Dans son signalement, l’Utilisateur :
•    utilisera le formulaire « nous contacter » disponible sur le Site ;
•    précisera la page du Site  (http://) sur laquelle il a identifié le contenu illicite. Un copier/coller de l’adresse de la page en question sera possible ;
•    fera part de ses éventuelles remarques ;
•    enverra le formulaire.

STOA traitera ensuite le signalement dans les meilleurs délais.

Article 7 : Disponibilité du Site
STOA fera ses meilleurs efforts, dans les limites de l’état de l’art, pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, hors pannes et opérations de maintenance (préventive, corrective ou évolutive).

Article 8 : Responsabilité
Compte tenu de la nature des missions exercées par STOA telle que décrites en préambule et des services proposés sur le Site, il est convenu de prévoir une clause limitant la responsabilité contractuelle de STOA.

STOA veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Néanmoins, les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques.

Il est précisé que STOA ne peut en aucune façon être tenu pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur le Site, ni de la complétude, pertinence des informations et données traitées.

STOA fait ses meilleurs efforts pour fournir le Site en conformité avec l’état de l’art en matière de sécurité et confidentialité. Eu égard à la complexité de l’Internet, il ne saurait toutefois garantir une sécurité absolue.

Aux fins d’utilisation du Site, l’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

STOA se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconque, ce que l’Utilisateur accepte. De même, STOA ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site.

STOA n’est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet de l’Utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, ou pour tout autre raison échappant au contrôle de STOA.

De manière générale, l’Utilisateur et STOA ne pourront être tenus que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages à la fois directs et prévisibles subis par l’autre partie, à la condition que i) cette dernière ait respecté l’intégralité des stipulations des Conditions Générales et ii) qu’elle démontre qu’un tel dommage est la conséquence d’un manquement imputable à l’autre partie.

STOA ne saurait en aucune circonstance voir sa responsabilité recherchée en cas de préjudices indirects ou imprévisibles subis par l’Utilisateur. Par préjudices indirects ou imprévisibles, il est entendu notamment toute atteinte à son image, perte financière, inexactitude ou corruption de fichiers ou de données, perte d’une chance.

Article 9 : Force majeure
STOA ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou d’exécution partielle de ses obligations au titre du Site si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français et communautaires.

Article 10 : Mise à jour des Conditions Générales
STOA se réserve le droit de mettre à jour les Conditions Générales à tout moment en fonction de l’évolution du contenu, des fonctionnalités du Site ainsi que des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.

STOA invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Site.

Article 11 : Loi applicable
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

Toutes les contestations et les litiges relatifs à l’acceptation, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort des juridictions de Paris.

Article 12 : Crédits 
Le crédit est l’indication du nom de l’auteur d’une photographie, d’une illustration, d’une vidéo ou plus simplement d’une création au sens large ou, le cas échéant, du nom de l’entreprise (ex. : agence photographique, maison d’édition, etc.) qui détient les droits sur la création publiée, notamment de photographies, illustrations, sons, images et vidéos. Le crédit est communément appelé le « crédit photo » ou « crédit illustration » mais s’applique de manière plus large.  La publication des crédits permet d’identifier ainsi l’auteur de l’élément et respecter ainsi ses droits moraux sur son œuvre mais aussi de connaître le propriétaire de la création.
 
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